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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 27642
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic
Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25492
Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia
Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23228 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence