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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry
Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'arrêt de la collecte des médicaments non utilisés en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15114 posée par Mme Bernadette Bourzai
Contribution de la France à la lutte contre le sida dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01306 posée par Mme Hélène Luc
Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence