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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence