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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Commission nationale française pour l'UNESCO
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Richard Yung
Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence