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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic
Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
