Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du tunnel de Tende

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

    Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Programme européen de soutien au développement rural

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09866 posée par Mme Vivette Lopez

    Utilisation des fonds européens par la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant

    Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin

    Consommation des fonds européens par les régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne