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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05423 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel
Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26198 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20783 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
Pertinence