Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence