Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

    Nominations dans les instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

    Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16247 posée par M. Pascal Allizard

    Accords commerciaux de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard

    Droits de douane américains sur les produits laitiers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard

    Usage du français dans les institutions européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard

    Future politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard

    Usage du français dans les institutions européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du Parlement européen en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible