Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry

    Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21446 posée par M. Yvon Collin

    Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Personnes civiles disparues en Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22829 posée par M. Michel Moreigne

    Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26795 posée par M. Michel Moreigne

    Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01306 posée par Mme Hélène Luc

    Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne

    Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible