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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21446 posée par M. Yvon Collin
Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet
Personnes civiles disparues en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22829 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26795 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01306 posée par Mme Hélène Luc
Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence