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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Utilisation d'une licence IV par une commune
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence