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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence