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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la première intervention française au Tchad
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de restructuration de l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des effectifs militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence