Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12725 posée par M. André Maman

    Avancement du scrutin pour l'élection présidentielle par les Français à l'étranger en cas de décalage horaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas

    Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible