Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

    Valeur juridique des documents sur support électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle

    Relations France - Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

    Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12539 posée par M. Richard Yung

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne