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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19504 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00986 posée par M. André Ferrand
Adoption internationale et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence