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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12658 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Triplement des taxes sur les cartes de résidents français en Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10762 posée par M. André Maman
Régime fiscal des Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Guy Penne
Conséquences préjudiciables des réformes gouvernementales sur la rémunération des agents de l'Etat en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10526 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : taxe de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25705 posée par M. Pierre André
Redressements fiscaux de transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence