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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
La question est caduque
Pertinence