Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

    Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12742 posée par M. Pierre Biarnès

    Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

    La question est caduque

    Pertinence Très faible