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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26293 posée par M. Richard Yung
Cabinet médical franco-allemand de Pékin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22516 posée par M. Louis Duvernois
Réseau consulaire en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19827 posée par M. Michel Guerry
Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia
Consulat général de France à Osaka
La question est caduque
Pertinence