Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

08/09/2016
Pertinence
Question n° 19633 posée par M. Richard Yung

Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/01/2016
Pertinence
Question n° 17761 posée par M. Richard Yung

Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/09/2015
Pertinence
Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Formation des agents consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/11/2014
Pertinence
Question n° 12091 posée par M. Jean-Yves Leconte

Affectations à l'étranger pour les agents titulaires catégorie C du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/06/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli

Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation

La question est caduque

23/04/1981
Pertinence
Question n° 02484 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot

Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération

La question est caduque

18/11/1980
Pertinence