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1745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1545 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Serge Mathieu
Ressortissants français du Zaïre: plan d'évacuation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero
Français vivant au Maroc: transfert de fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26990 posée par M. Francis Palmero
Enseignement catholique à l'étranger: élèves d'autres confessions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Francis Palmero
Chypre: réparation pour les Français spoliés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 33731 posée par M. Raymond Bouvier
Convention de Lomé: sécurité des personnes et statut des expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot
Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants non titulaires: réinsertion en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence