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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir du secteur énergétique en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal

    Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne