Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

Agents en poste à l'étranger: protection

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/06/1979
Pertinence
Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Consulats: présence d'assistantes sociales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1979
Pertinence
Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon

Diplomates français: statut

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1979
Pertinence
Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1980
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet

Vote des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/02/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 19411 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)

La question est caduque

09/01/1992
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Xavier de Villepin

Politique de fermeture des consulats de France à l'étranger

La question est caduque

23/04/1992
Pertinence
Question n° 14606 posée par Mme Christiane Kammermann

Permanence diplomatique aux Maldives

La question est caduque

11/11/2004
Pertinence