Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès

Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/07/2008
Pertinence
Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin

Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/01/1996
Pertinence
Question n° 11694 posée par M. André Maman

Fermeture du bureau des examens de l'ambassade de France au Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/07/1995
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. Xavier de Villepin

Référendum : ouverture du scrutin de vote dans les villes où la France a supprimé des postes consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 20811 posée par M. Pierre Biarnès

Fermeture de l'antenne consulaire d'Oujda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14606 posée par Mme Christiane Kammermann

Permanence diplomatique aux Maldives

La question est caduque

11/11/2004
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Xavier de Villepin

Politique de fermeture des consulats de France à l'étranger

La question est caduque

23/04/1992
Pertinence
Question n° 19411 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)

La question est caduque

09/01/1992
Pertinence
Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence