Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/10/2015
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard

État civil de la période française en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/04/2015
Pertinence
Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/05/2014
Pertinence
Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13960 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

La question a été retirée

22/02/1996
Pertinence
Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 10452 posée par M. Hubert Martin

Français d'outre-mer : délai d'obtention des pièces d'état civil

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence