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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00732 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnaires français servant dans les organisations internationales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
La question est caduque
Pertinence