Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 08206 posée par M. Guy Penne

Certificats de résidence des Français établis en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1987
Pertinence
Question n° 02227 posée par M. Pierre Croze

Cartes de séjour des Français séjournant au Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/11/1988
Pertinence
Question n° 12725 posée par M. André Maman

Avancement du scrutin pour l'élection présidentielle par les Français à l'étranger en cas de décalage horaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/11/1995
Pertinence
Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/07/2009
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence