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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon
Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10638 posée par M. Pierre Brantus
Convention européenne pour la prévention de la torture
La question est caduque
Pertinence