Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 35061 posée par M. Philippe Machefer
Associations de Français vivant en Confédération helvétique: situation juridique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25642 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence