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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois
Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Louis Duvernois
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19566 posée par M. Louis Duvernois
Carte d'identité consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24770 posée par M. Louis Duvernois
Programme FLAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
La question est caduque
Pertinence