Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle

Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Paul d'Ornano

Papiers d'identité français pour les Français du Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1986
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

05/12/2002
Pertinence
Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat

Passeports délivrés aux opérateurs économiques

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence