Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22149 posée par M. Richard Yung

    Situation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19901 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : attestations de salaires en euros

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30032 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission culturelle française au Maroc: situation de certains personnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot

    Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible