Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

Communauté européenne: passeport unique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1978
Pertinence
Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb

Institution d'un passeport européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/04/1980
Pertinence
Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli

Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia

Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/05/2013
Pertinence