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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00173 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger
La question est caduque
Pertinence