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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15006 posée par M. Pierre Biarnès
Sécurité des ressortissants français en Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Pierre Biarnès
Création de comités de sécurité auprès des consulats français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11903 posée par M. Olivier Roux
Otages français dans le Golfe et contrat de travail
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Emmanuel Hamel
Evacuation de français du Liberia par les marines américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. André Rouvière
Politique à l'égard de la Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22551 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22492 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des accords relatifs aux biens français en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par M. Xavier de Villepin
Processus de paix au Cambodge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Maurice Schumann
Risques de catastrophe chimique liés au bombardement de l'usine de Tuzla en Yougoslavie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13458 posée par M. Albert Voilquin
Coût éventuel pour la France de la réunification de l'Allemagne
La question est caduque
Pertinence