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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

    Situation des zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

    Mesures américaines prises contre les exportations européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

    Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible