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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont
Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Structures et missions de l'Agence marine européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet d'une constitution pour l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre
Langue officielle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jacques Legendre
Enseignement du français dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Age de la retraite des fonctionnaires européens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence