Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 00335 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00352 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 04226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Signature des certificats de vie en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français au Niger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence