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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Orientation des élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27985 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28098 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
La question est caduque
Pertinence