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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Jean Louis Masson
Propos tenus devant la presse diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence