Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 00379 posée par M. Robert del Picchia

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi

Plan « justice 21 »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2018
Pertinence
Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam

Difficultés du consulat honoraire du Guyana

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence