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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 27618 posée par Mme Marta de Cidrac

    Présence diplomatique dans les Balkans occidentaux

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27331 posée par M. Ronan Le Gleut

    Conditions d'accueil des Français au consulat de Luanda

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

    Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam

    Difficultés du consulat honoraire du Guyana

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne