Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas

Nouvelle bonification indiciaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/07/2007
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'années d'études

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/11/2006
Pertinence
Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2006
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/05/2005
Pertinence
Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des coopérants contractuels

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat

Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

La question est caduque

22/10/1980
Pertinence