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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert
Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12058 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence