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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05378 posée par M. Serge Mathieu
Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence