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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Paul d'Ornano
Droit de vote des Français de l'étranger aux élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03909 posée par M. André Fosset
Date des prochaines élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. André Maman
Avancement du scrutin pour l'élection présidentielle par les Français à l'étranger en cas de décalage horaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas
Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence