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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
Pertinence