Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel

Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 11497 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20262 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

La question est caduque

07/03/2019
Pertinence