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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence